Comment calculer les plafonds de ressources loi Borloo neuf ?

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Avec la loi Borloo neuf, autrement appelée loi Borloo populaire, il est possible d’investir dans un immobilier locatif et bénéficier d’une réduction d’impôt considérable. Ce dispositif a été établi dans le but de favoriser l’accès au logement dans les zones géographiques qui présentent un besoin réel.

La limite de la loi Borloo selon le zonage

La loi Borloo s’applique dans tous les territoires français avec un plafond des loyers minimisé de plus en plus depuis les zones géographiques plus importantes vers les moins importantes :

La zone A étant la plus favorable en matière d’investissement. C’est dans cette zone que le prix au m² des loyers est le plus élevée avec un montant de 18,64 € pour l’année 2018. Cette zone est constituée par la ville de Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne. Le département de la Côte d’Azur et les quartiers Genevois français en font également partie.

La zone B1 propose un plafond de loyer valant à 12,96 €. Les territoires concernés sont les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, et quelques agglomérations chères, sans oublier le pourtour de la Côte d’Azur et les départements d’outre-mer, ainsi que Corse et îles.

La zone B2 constitue le reste de la zone B, tel que les autres agglomérations comptant plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères et la limite de l’Ile-de-France. Le plafond de loyer exigé dans cette zone étant de 10,59 €            .

La zone C constitue le reste du territoire et propose le prix des loyers par mètre carré le plus modeste, avec une valeur de 7,76 €.

Détermination du plafond des ressources locataires

En plus du plafond des loyers, les investisseurs se doivent également de respecter les plafonds des ressources locataires. Souvenez-vous que les ménages à faible revenu sont les plus soutenus dans le cadre de cette opération.

Le montant de ressources établi par la loi Borloo neuf se diffère d’une zone géographique à une autre, tout comme les loyers perçus. En effet, il est maximisé dans la zone A et minimisé dans la zone C.

Pareillement au plafond des loyers, le plafond des ressources locataires est étudié chaque année en fonction de la situation financière générale perçue par l’administrateur du pays. Il se calcule en fonction de l’évolution financière de l’État.

À noter que le nombre d’occupants du bien loué ainsi que les personnes à charge ont un impact sur ce calcul. Un barème établi par la loi s’ajoute au montant de base pour obtenir les résultats suivants :

  • Pour une personne seule, le plafond de revenu est fixé à 47 488 € dans la zone A ; 35 275 € dans la zone B1 ; 32 335 € dans la zone B2 et 32 116 € dans la zone C.
  • Pour un couple, la ressource maximale est estimée à 70 971 € dans la zone A, 51 800 € dans la zone B1 ; 47 484 € dans la zone B2 et 43 166 € dans la zone C
  • Pour une personne ou couple ayant une personne à charge, ce sera 85 311 € pour la zone A ; 62 011 € pour la zone B1 ; 56 845 € pour la zone B2 et 51 676 € pour la zone C
  • Ainsi de suite…