Comment faire pour avoir le crédit d’impôt ?

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En matière d’impôt, comment faire pour payer moins ? C’est la question que les contribuables se posent éternellement. Que ce soit pour les très modestes, les riches, les célibataires, ceux qui ont des enfants, ceux qui ont du foncier, des salaires, etc., chacun peut y trouver son compte puisque de nombreux dispositifs existent. Il y a, entre autres, le crédit d’impôt donnant la possibilité, aux contribuables, d’alléger, ou d’exonérer, leurs impôts, et même se faire rembourser. Mais comment faire pour l’avoir ?

Fonctionnement du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est un montant accordé au contribuable et venant en déduction de son impôt sur le revenu.

Les dépenses éligibles

          Dans une résidence principale

Les dépenses réalisées dans une résidence principale ouvrent droit à plusieurs crédits d’impôts. Par exemple, les dépenses :

► en faveur de l’énergie développement durable, les taux sont :

  • 15 % du prix des chaudières à condensation, les doubles vitrages, volets isolants et portes d’entrée ;
  • 25 % du prix des matériaux d’isolation des murs, appareils de régulateur de chauffage, récupération des eaux pluviales, chauffage à bois ;
  • 40 % du prix des pompes à chaleur ;
  • 50 %, pour les autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable et diagnostic de performance énergétique.

► d’équipements spécifiques destinés à faciliter l’accès aux personnes âgées ou handicapées, eux, ils  sont plafonnées à 5 000 €, pour une personne seule, 10 000 €, pour un couple, avec 400 € par personne à charge. Le taux est variable selon les travaux :

  • 15 % pour les ascenseurs.
  • 25 % pour les équipements destinés aux personnes fragiles.
  • 30 % sur les travaux de prévention.

          Dans le domaine familial ou personnel

Les dépenses familiales ou personnelles ouvrent droit à crédit d’impôt. On a, comme exemple :

  • le crédit impôt garde enfants : pour ceux de moins de 6 ans, hors du domicile, le taux est de 50 % des sommes versées dans l’année, plafonné à 2 300 € par enfant ;
  • le crédit impôt emploi à domicile : le montant de l’avantage est égal à 50 % des dépenses, dans la limite de 1 2000 €, ou 1 500 € par enfant à charge ;
  • la prime pour l’emploi : constituant un simple crédit d’impôt.

L’obtention d’un crédit d’impôt

Cette opération se fait via une déclaration du crédit d’impôt. Ainsi, il suffit de compléter, comme il faut, la rubrique spécifique, selon le cas, dans la déclaration fiscale. Le contribuable peut la faire via l’internet, ou d’une façon traditionnelle, c’est-à-dire par courrier. Quant au remboursement, il existe deux cas, à savoir, si :

  • l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le service fiscal lui reverse la différence ;
  • le contribuable n’est pas imposable, l’Administration fiscale lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.

Il faut remarquer que depuis la mise en place de la déclaration en ligne, il n’est plus nécessaire d’envoyer les justificatifs. En revanche, le contribuable doit les conserver pendant trois ans. Le service fiscal peut très bien faire un contrôle et lui demande de justifier les dépenses.