Comment mieux préparer sa succession grâce à la nue-propriété ?

mieux préparer sa succession grâce à la nue-propriété

On devient souvent nu propriétaire en héritant à la suite du décès des parents qui ont opté pour la nue-propriété. Cependant, afin de payer moins d’impôts lors de la succession, il est possible de préparer à l’avance la succession en nue-propriété, et cela, par la donation.

Bref rappel du principe de la nue-propriété

Il est à rappeler que la nue-propriété est un dispositif qui consiste à démembrer, temporairement, le droit de propriété. On distingue ainsi, d’un côté le droit d’user du bien et d’en percevoir le fruit, on parle alors d’usufruit. Et d’un autre côté, le droit de disposer du bien, on parle alors de nue-propriété.

Le mécanisme de la succession avec la nue-propriété

L’objectif de la succession avec la nue-propriété est de diminuer le poids du patrimoine soumis au droit de succession. Ainsi, la succession avec la nue-propriété consiste à donner la nue-propriété du bien à ses héritiers tout en conservant l’usufruit pour soi. Dans la pratique, la donation se matérialise par deux étapes, à savoir :

  • la conservation du droit d’usage du bien donné par le donateur. Ce droit lui donne ainsi le pouvoir d’utiliser le bien comme s’il était propriétaire.
  • la succession elle-même (en cas de décès du donateur). Dans ce cas, l’usufruit rejoint la nue-propriété et le donateur devient plein propriétaire du bien.

Cependant, il est bon à savoir que dans le contrat de donation, il peut être possible de stipuler que l’usufruit sera réversible sur la tête du conjoint survivant et que la donation ne prend effet qu’au décès de ce dernier. Le système de succession en nue-propriété est également valable sur les investissements en part de SCPI.

Les avantages de la succession avec la nue-propriété

Les avantages de la succession avec la nue-propriétéLes intérêts de la succession avec la nue-propriétaire sont nombreux. Premièrement, seul la nue-propriété est pris en compte dans le calcul du droit de donation. En outre, la succession en nue-propriété est faite sans formalité et sans frais de succession. Cela s’explique par le fait qu’au moment de la succession, la valeur fiscale du bien est déterminée selon un barème. Avec la donation, cette valeur est variable en fonction de l’âge de l’usufruitier et se calcule par rapport à la valeur de la pleine propriété. Ainsi, pour un usufruitier de :

  • moins de 41 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 70 % ;
  • moins de 51 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 60 % ;
  • moins de 61 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 50 % ;
  • moins de 71 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 40 % ;
  • moins de 81 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 30 % ;
  • moins de 91 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 20 % ;
  • plus de 91 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 10 % ;

Enfin, avec la nue-propriété, l’abattement sur les donations est lié au degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.  Ainsi, par exemple, avec la nue-propriété, il est possible pour un couple de donner jusqu’à 200 000 € sans payer d’impôt.