Comment sécuriser son investissement en loi robien ?

investir en loi Robien

C’est l’article 40 de la loi du 13 juillet 2006  relative à la Commission nationale de logement que le programme Robien Recentré a été créé. Il s’inspire du programme de défiscalisation Robien. Notez toutefois que la loi Robien a été remplacée par la loi Scellier depuis le 1er janvier 2009.

Qui sont concernés par le dispositif de défiscalisation Robien ?

Le programme d’investissement Robien Recentré est très favorable aux investissements immobiliers. En effet, il répond à une variété de priorités et de besoins. Il convient particulièrement bien à ceux qui veulent réduire leurs impôts. La loi Robien Recentré, qui s’adresse principalement aux contribuables dont la charge fiscale est élevée, permet de réaliser jusqu’à 40 % d’économies d’impôt sur une période de 10 ans.

Les différents bénéficiaires de l’amortissement en loi Robien sont :

  • Toute personne physique
  • Toute société non assujettie à l’impôt sur les sociétés
  • Chaque société de personnes (société en nom collectif, coentreprise)
  • L’appartement pouvant être la propriété des deux époux ou d’un seul d’entre eux
  • Les membres de l’administration fiscale
  • Les personnes imposables qui ne résident pas fiscalement en France peuvent bénéficier du régime si leurs revenus du logement sont imposés en tant que revenus de la propriété en France.

Notez toutefois que la location d’un appartement indivis donne droit à une déduction pour amortissement si toutes les conditions sont remplies. Chaque actionnaire déduit du revenu auquel il a droit la partie de la dépréciation qui correspond à son intérêt indivis.securiser son investissement

Comment fonctionne la loi Robien ?

Ce régime est entré en vigueur le 1er septembre 2006 et réglemente les avantages fiscaux pour les propriétaires d’appartements loués qui remplissent certaines conditions et pour les souscripteurs d’unités SCPI.

Vous pouvez réduire la valeur de votre investissement à hauteur de 50%. En même temps, votre amortissement fiscal peut être très accéléré pour que vous puissiez déduire une partie du coût d’achat de votre achat de votre revenu de location.

La déduction fiscale en loi Robien est de 6 % ou 42 % de la valeur de la propriété au cours des 7 premières années, et de 4 % au cours des 2 années suivantes, soit 8 % de la valeur de la propriété.

Pour un total de 9 ans, 50% du coût de la propriété est déduit de votre revenu total grâce à ce dispositif. Ce qui vous permet de réduire votre revenu imposable, c’est-à-dire vos impôts. C’est une véritable économie pour vous, car l’amortissement déductible n’est pas accompagné d’une sortie de fonds.

Vous pouvez aussi déduire tous les coûts de votre revenu de placement. En effet, la loi Robien Recentrée vous permet également de déduire les frais à l’achat et à l’exploitation de votre propriété de vos revenus de placement (loyer). Ce qui comprend :

  • Amortissement de l’actif
  • Intérêt sur le prêt, sans limite sur le montant ou la durée du prêt
  • Fiscalité de l’immobilier
  • Frais administratifs ou de gestion, frais de location, frais de justice
  • Primes d’assurance

Comme vous créez un déficit immobilier en raison de votre plein revenu, l’amortissement et toutes les déductions qui vont bien au-delà du niveau du loyer, vous générez alors un déficit (déficit immobilier). Comme pour la loi Robien, le déficit foncier de la loi Robien sera réorienté vers le total de vos revenus imposables dans le cadre d’une déduction annuelle de 10 700 €.