Loi Duflot : comment ça marche ?

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Destinée à stimuler et relancer le domaine immobilier locatif, la loi Duflot remplace la loi Scellier depuis le 1er janvier 2013. Un dispositif de défiscalisation qui présente des avantages fiscaux prépondérants, pour les contribuables français, tout en préparant leur retraite. Mais pour y aboutir, il est nécessaire de bien comprendre le fonctionnement de ce régime Duflot.

La loi Duflot

La loi Duflot est exclusivement réservée à l’investissement locatif. Ainsi, elle permet au particulier d’acheter un bien immobilier, destiné à être loué, pendant 9 ans minimums, tout en bénéficiant d’importantes réductions d’impôts. Elle vise à encourager l’investissement immobilier des particuliers dans le logement neuf à visée locative. À l’issue des 9 ans de location, le bien peut être conservé à la location, librement, ou bien revendu.

Dans cette opération, d’une part, le taux de la réduction d’impôts, pour les biens situés en métropole, est porté à 18 % du prix de revient du bien, retenu dans la limite de 300 000 €, et d’un plafond fixé en fonction de la surface du logement. D’autre part, ceux qui en DOM COM, ils bénéficient, une réduction d’impôt de 29 %, toujours par rapport au montant du bien. La réduction d’impôt Duflot sera étalée sur 9 ans équitablement.

Il faut noter qu’il est possible d’acquérir, dans la même année, deux logements Duflot, mais toujours dans la limite du plafond Duflot. En revanche, en cas de démembrement de propriété, la réduction d’impôts n’est pas applicable. Et aussi, ce régime ne se cumule pas, pour un même logement, avec les dispositifs, comme le Monument Historique, Malraux ou Girardin.

 L’investisseur

Pour entrer dans cet engrenage Duflot, l’investisseur doit acquérir un logement neuf, en état d’achèvement, ou ancien, sous certaines conditions. L’achat en SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés est également possible, de même que l’achat en indivision. Pour les logements achetés en VEFA, c’est-à-dire, en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, ou sur plan, l’achèvement devra intervenir dans les 30 mois suivant la date d’ouverture de chantier.

En revanche, le logement acheté doit, pour que le bénéfice de la réduction d’impôts soit effectif, respecter la réglementation thermique en vigueur, à savoir la BBC 2005 ou RT 2012. Cette exigence s’adresse surtout pour ceux dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.

En outre, ce logement doit se situer dans une commune définie, comme montrant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Actuellement, ces communes sont classées par zonages, à savoir la zone A, A bis, B1, ou B2.

Par la suite, il doit s’engager à louer, ce logement éligible Duflot, nu ou non meublé, pendant une période minimale de 9 ans. Contrairement à la loi Scellier, la location à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou descendant n’est pas autorisée.

Enfin, la loi Duflot propose de nombreux avantages aux contribuables Français qui décident d’investir dans l’immobilier locatif. L’avantage fiscal reste la principale motivation, mais il n’est pas le seul atout de ce dispositif de défiscalisation. En effet, les investisseurs disposent d’une garantie dans la perception de leurs revenus fonciers, due à la durée de location. Ils se constituent également un patrimoine durable.