Loi monuments historiques et défiscalisation

Les moyens sont nombreux pour permettre de réduire les impôts. Parmi eux, on retrouve la loi sur les monuments historiques qui est une excellente méthode pour défiscaliser et ce, pour de multiples raisons. Il s’agit principalement d’un dispositif qui permet à un contribuable d’acquérir un logement ou plusieurs logements anciens justifiés comme monuments historiques ou bien figurant dans l’ISMH ou Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Ce dispositif offre des avantages mais fait aussi l’objet de certaines obligations dont voici quelques détails cruciaux.

Les avantages de la loi monuments historiques

D’un point de vue global, la loi monuments historiques est un dispositif très intéressant dans la mesure où elle propose une réduction d’impôt pouvant s’étaler jusqu’à l’infini. Le but est de mettre le logement acquis en rénovation sur une durée préétablie. Il est ainsi nécessaire d’étaler les travaux de rénovation sur plusieurs années pour optimiser la défiscalisation. En outre, ce dispositif aide non seulement à réduire les impôts mais permet aussi d’acquérir un patrimoine de valeur et qualifié étant donné que l’emplacement se trouve pour la plupart du temps dans le centre ville. Un autre avantage de la loi sur les monuments historiques consiste en une exonération des droits de succession et la création d’un patrimoine de prestige. À titre d’exemple, il existe une convention spéciale du Ministère de la Culture mettant le bien à la disposition des visiteurs pour au moins une centaine de jours par an.

Loi monuments historiques et défiscalisation

Les obligations de la loi monuments historiques

Comme il est cité plus haut, la loi monuments historiques consiste en un investissement immobilier sur un bien ancien issu de la catégorie des monuments historiques. La défiscalisation suit l’usage du logement : habitation ou location. Il n’est aucunement obligatoire de mettre le logement en location. D’autant plus qu’il n’existe aucun plafond à respecter. L’investissement peut aller aussi loin que les moyens du contribuable le permettent. Une fois acquis, le bien est ensuite mis en rénovation pour permettre la défiscalisation. Les travaux nécessitent principalement une autorisation spéciale de travaux ainsi qu’une déclaration d’utilité publique. Pour que la défiscalisation se poursuive au mieux, les travaux doivent se faire sur plusieurs années. D’autant plus qu’il est obligatoire de conserver le bien immobilier concerné pour au moins une quinzaine d’années.

Pour information cette page résume ce sujet aussi judicieusement.

Et enfin les travaux de restauration se font à l’initiative du propriétaire membre de l’ASL ou Association Syndicale Libre.

Bref, la loi monument historiques est une méthode de défiscalisation efficace dans la mesure où elle permet d’acquérir un bien prestigieux situé dans un bon emplacement de la ville avec la possibilité de réduire ses impôts. Il n’y a aucun plafond d’investissement. Vous pouvez très bien acquérir le logement soumis à la loi monuments historiques et défiscaliser facilement sur plusieurs années. Sans oublier l’utilisation du bien qui est tout à fait libre pour le propriétaire que ce soit pour habiter ou pour mettre en location. Vous pouvez demander l’aide d’un spécialiste en gestion de patrimoine pour trouver un logement classé monuments historiques et obtenir une défiscalisation.